Politique de confidentialité
Ce que CoinnectivePay collecte réellement, pourquoi, et ce que vous pouvez en faire.
Mise à jour le · Version 1.0.0
Ce document décrit le fonctionnement réel de la plateforme. Il ne constitue pas un avis juridique et n’établit aucune conformité : certaines clauses attendent la relecture d’un professionnel qualifié dans chaque pays servi.
Qui traite vos données
Le responsable du traitement est À FOURNIR, dont le siège est situé À FOURNIR, immatriculé sous le numéro À FOURNIR.
⚖ L'identité complète du responsable du traitement doit être renseignée avant toute mise en service. Elle n'est pas inventée ici.
Ce que nous collectons
Nous collectons peu, et seulement ce qui sert à faire fonctionner le service. Cette liste est établie à partir du schéma de base de données, pas d’une intention.
| Donnée | Pourquoi | Obligatoire |
|---|---|---|
| Adresse électronique | Identifier votre compte, vous connecter, vous envoyer les messages liés au service | Oui |
| Nom complet | Vous identifier dans l’interface et dans le journal des actions | Oui |
| Mot de passe | Vous authentifier. Il est haché (Argon2id) et n’est jamais stocké en clair | Oui |
| Secret de double authentification | Second facteur de connexion. Chiffré au repos | Non — optionnel |
| Nom commercial, pays | Identifier le compte marchand et déterminer les moyens de versement disponibles | Oui |
| Numéro Mobile Money | Exécuter un versement. Seule une forme masquée est conservée | Oui pour verser |
| Adresse IP et navigateur | Journal de sécurité : détecter un accès anormal, imputer une action | Automatique |
| Adresses et empreintes de transaction blockchain | Détecter un paiement et prouver son règlement | Automatique |
Nous ne collectons pas de date de naissance, de genre, d’adresse postale, de pièce d’identité, de données biométriques, de géolocalisation ni d’empreinte d’appareil.
Si vous payez un marchand
La page de paiement ne vous demande rien. Elle affiche un montant, un réseau et une adresse ou une facture. Aucun formulaire, aucun compte, aucune information personnelle ne vous est demandée.
Nous voyons en revanche la transaction blockchain que vous effectuez, puisqu’elle est publique par nature : l’adresse d’origine et l’empreinte de transaction sont inscrites sur la chaîne, pas par nous.
Pourquoi nous les traitons
- Fournir le service : créer des liens de paiement, détecter les règlements, convertir, verser.
- Sécuriser les comptes : authentification, double facteur, journal des actions, limitation de débit.
- Prévenir la fraude et l’abus.
- Respecter les obligations comptables attachées aux opérations financières.
⚖ La qualification juridique exacte de chaque base de traitement, au regard du droit applicable dans votre pays, doit être arrêtée par un conseil qualifié. Les dispositions propres à chaque pays servi figurent en annexe de ce document.
À qui elles sont transmises
| Destinataire | Ce qu’il reçoit | Pourquoi |
|---|---|---|
| Agrégateur Mobile Money | Numéro du bénéficiaire, montant, devise, référence | Exécuter le versement |
| Fournisseurs de nœuds blockchain | Adresse interrogée | Constater l’arrivée des fonds |
| Prestataire d’envoi de courriels | Adresse électronique, nom, contenu du message | Vous adresser les messages du service |
| Hébergeur et base de données | L’ensemble des données | Faire fonctionner la plateforme |
Nous n’utilisons aucun service de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire et aucun outil de suivi comportemental. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.
⚖ Certains de ces prestataires traitent des données hors de votre pays. Les formalités applicables à ces transferts, et leur éventuelle autorisation préalable, dépendent du droit local et restent à établir.
Combien de temps
Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation. Les pièces financières — paiements, conversions, versements, écritures comptables — sont conservées pour la durée imposée par les obligations comptables applicables.
Ce que la fermeture d’un compte n’efface pas
Les écritures comptables et les transactions financières ne sont pas supprimées à la fermeture d’un compte. Elles constituent une piste d’audit qu’il n’est pas permis d’amputer. Les données de profil, elles, sont anonymisées.
⚖ Les durées exactes dépendent du droit comptable et fiscal applicable dans votre pays et restent à fixer.
Vos droits
Le droit applicable dans votre pays vous reconnaît des droits sur vos données. L’annexe propre à chaque pays servi, en fin de document, précise le texte applicable et les droits qu’il ouvre.
Pour exercer ces droits, écrivez à À FOURNIR. Nous vous répondrons dans le délai applicable.
⚖ Le détail des droits, leurs conditions d’exercice et les délais de réponse doivent être vérifiés sur le texte officiel. Le parcours technique d’exercice de ces droits n’est pas encore implémenté.
Comment nous les protégeons
- Mots de passe hachés avec Argon2id — ils ne sont jamais stockés ni transmis en clair.
- Secrets chiffrés au repos (AES-256-GCM).
- Double authentification disponible sur chaque compte.
- Numéro Mobile Money masqué en base : seule une forme partielle est conservée.
- Journal d’audit horodaté de toutes les actions sensibles.
- Webhooks signés (HMAC-SHA256) et horodatés contre le rejeu.
- Isolation stricte entre marchands : aucune donnée d’un compte n’est accessible depuis un autre.
Modifications
Cette politique porte un numéro de version et une date. Toute modification substantielle donnera lieu à une nouvelle version et, le cas échéant, à une information des personnes concernées.